Conditions générales de vente (CGV)
 

L'Atelier M&Ko, micro entreprise

Dernière mise à jour : 03 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de L'Atelier M&Ko, micro entreprise et de tout client dans le cadre de la vente en ligne de produits, notamment de cadre, via le site internet http://www.lateliermandko.com .

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
 

1. Identité du vendeur
 

Le vendeur est :
L'Atelier M&Ko, micro entreprise
Siège social : 17 rue de Sancey, 89100 Sens, France
Statut juridique : Micro-entreprise
Email : lateliermandko@gmail.com
 

2. Champ d’application
 

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par L'Atelier m&Ko, micro entreprise auprès de Clients consommateurs ou non-professionnels, via le site internet http://www.lateliermandko.com

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
 

3. Produits
 

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l’objet d’une description la plus précise possible (photos, textes, caractéristiques, tailles, couleurs, options de personnalisation, etc.).
Les photographies et visuels n’ont toutefois qu’une valeur indicative et non contractuelle, notamment en raison des variations possibles d’affichage selon les écrans.
 

4. Prix
 

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), [TTC], hors frais de livraison, sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande et facturés en supplément.

L'Atelier M&Ko, micro entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
 

5. Commandes
 

5.1. Processus de commande
 

Pour passer commande, le Client doit :

1. Sélectionner le ou les produits souhaités et les ajouter à son panier ;

2. Vérifier le contenu du panier et, le cas échéant, corriger les éventuelles erreurs ;

3. Renseigner les informations nécessaires à la livraison et à la facturation ;

4. Choisir le mode de livraison proposé ;

5. Prendre connaissance et accepter les présentes CGV ;

6. Valider la commande et procéder au paiement.

La validation définitive de la commande par le Client vaut acceptation du prix, des caractéristiques des produits et des présentes CGV.
 

5.2. Confirmation de commande
 

Après validation du paiement, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les éléments essentiels de sa commande.
L'Atelier m&Ko, micro entreprise se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou en cas de suspicion de fraude.
 

6. Paiement
 

Le paiement des commandes s’effectue en ligne, selon les moyens de paiement proposés sur le site (par exemple : carte bancaire, services de paiement en ligne, etc.).

Le montant est exigible en totalité au moment de la validation de la commande par le Client.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du paiement.

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.
 

7. Livraison
 

7.1. Lieu de livraison
 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, L'Atelier M&Ko, micro entreprise ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
 

7.2. Délais de livraison
 

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande.
Ils peuvent varier en fonction du lieu de livraison, du transporteur choisi et du caractère personnalisé des produits.

En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter L'Atelier M&Ko, micro entreprise à l’adresse suivante : lateliermandko@gmail.com.
 

7.3. Réception des produits
 

À la réception du colis, il appartient au Client de vérifier l’état des produits et de formuler, le cas échéant, toute réserve auprès du transporteur et de L'Atelier M&Ko, micro entreprise dans les délais légaux.
 

8. Droit de rétractation
 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose, en principe, d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, tels que les t-shirts personnalisés avec un texte, un visuel ou une création spécifique demandée par le Client.

Pour les produits non personnalisés (le cas échéant), les modalités d’exercice du droit de rétractation sont les suivantes :

• Le Client informe L'Atelier M&Ko, micro entreprise de sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée par email à : lateliermandko@gmail.com ;

• Le Client renvoie les produits dans leur état d’origine, non portés, non lavés et non endommagés, dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter ;

• Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire.

Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, L'Atelier M&Ko, micro entreprise rembourse le Client dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 14 jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.
 

9. Produits personnalisés
 

Les produits personnalisés sont réalisés selon les choix, indications ou fichiers fournis par le Client (texte, visuels, couleurs, tailles, etc.).

Le Client est seul responsable du contenu des éléments transmis pour la personnalisation (droits d’auteur, droits à l’image, respect de l’ordre public et des bonnes mœurs, etc.).
L'Atelier M&Ko, micro entreprise se réserve le droit de refuser toute personnalisation contraire à la loi ou aux valeurs de l’atelier.

En raison de leur caractère personnalisé, ces produits ne peuvent faire l’objet ni d’un droit de rétractation, ni d’un échange, sauf défaut avéré imputable à L'Atelier M&Ko, micro entreprise.
 

10. Garanties et réclamations
 

Les produits bénéficient des garanties légales applicables (garantie de conformité, garantie des vices cachés), dans les conditions prévues par la loi.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter L'Atelier M&Ko, micro entreprise dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : lateliermandko@gmail.com, en joignant si possible des photographies et toute information utile.

Après analyse, L'Atelier M&Ko, micro entreprise pourra proposer, selon le cas, un remplacement du produit, une réparation ou un remboursement, dans le respect des dispositions légales.
 

11. Propriété intellectuelle
 

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, créations graphiques, mises en page, etc.) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de L'Atelier M&Ko, micro entreprise.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de L'Atelier M&Ko, micro entreprise, est strictement interdite.
 

12. Données personnelles
 

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité & cookies disponible sur le site.

Le Client est invité à consulter ce document pour obtenir des informations détaillées sur les traitements de données, leurs finalités et ses droits.
 

13. Droit applicable et règlement des litiges
 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité L'Atelier m&Ko, micro entreprise afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.